Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société BCD JEUX SAS au capital de 2 000 euros, 

1 Place Jules Romain, 11400 Castelnaudary - FRANCE

RCS Carcassonne sous le numéro 822 150 785

Ci-après dénommée « BCD JEUX »

Et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet  www.bcd-jeux.fr

Ci-après dénommée « l'Utilisateur »

L'Utilisateur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d'être modifiées par BCD JEUX, l'Utilisateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

Article 1 - Prix et détaxe

1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises  (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

2 - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, la TVA ne sera pas applicable, mais des droits de douane /d’importation ou autres taxes locales ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays/localité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3 - Si l'Utilisateur est résident hors Union Européenne et DOM/TOM, l'exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Aucune démarche particulière n'est nécessaire. La saisie de l'adresse de livraison lors de la validation de la commande entraînera l'exonération de la TVA. La facture sera ainsi établie Hors Taxe (H.T.) et le règlement demandé correspondra au montant H.T. de la commande.

4 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, en Francs Suisse ou en Livres Sterling.

5 - Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 2 - Commande

Les commandes et précommandes se font sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Vous pouvez également commander par téléphone au +33(0)4.69.96.90.77 dans les horaires d'ouverture indiquées sur le site.

A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l'Utilisateur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison et facturation….

L'Acheteur peut à tout moment consulter l'évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique «mon compte», «historique des commandes» sur le site www.bcd-jeux.fr.

A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l'Utilisateur. Ce mail comportera le numéro et le lien de suivi de la livraison auprès du transporteur choisi lors de la commande.

BCD Jeux se réserve le droit de modifier le transporteur dans le cadre d'un produit dont les dimensions sont plus adaptés à un conditionnement particulier pris en charge par seulement certains transporteurs.

Article 3 - Caractéristiques des produits et disponibilité

Caractéristiques

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.bcd-jeux.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Utilisateur a également la possibilité d'adresser un mail à contact@bcd-jeux.fr, ou d'appeler le service client, pour obtenir des informations complémentaires.

La ou les photos du produits sont fournies par le fabricant et ne sont pas contractuelles : il peut y avoir des phénomènes d’ombres, de contrastes de couleurs, de mise en situation... 

BCD JEUX ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait d'une utilisation inapproprié du produit.

Pour les produits indiqués "en stock"

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Néanmoins, exceptionnellement il peut arriver qu’il y ait des commandes simultanées ou des erreurs de stock rendant le produit commandé indisponible.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous demanderons alors si vous souhaitez maintenir la commande en attente du délai de réapprovisionnement annoncé ou être remboursé immédiatement.

Pour les produits indiqués en "Précommande"

Certains produits sont proposés en précommande avec l’indication d’une date de disponibilité prévisionnelle.

La date de disponibilité est fournie par le fabricant / le fournisseur. Celle-ci peut être amenée à être retardée par ce dernier pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la page produit que nous mettons à jour régulièrement.

Si l’un de nos fournisseurs ne parvenait pas à nous livrer assez de produits pour répondre à toutes les précommandes passées, BCD Jeux annulera les dernières précommandes en date qui ne pourront pas être honorées. Si tel est votre cas, vous en serez informé par mail et vous serez immédiatement remboursé.

Article 4 - Paiement

Tous les achats effectués sur le site sécurisé www.bcd-jeux.fr  ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Utilisateur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Excepté les collectivités réglant par mandat administratif, pour lesquelles il suffira de transmettre le bon de commande.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

- par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée (3D Secure)

- par chèque bancaire (à l'ordre de BCD JEUX). Le chèque doit être envoyé par courrier accompagné du numéro de commande à l'adresse de la boutique :

  • Boutique BCD JEUX - 230, avenue du Docteur Guilhem - 11400 Castelnaudary - France.

- par virement, aux coordonnées indiquées lors de la dernière étape du passage de commande. Les frais étant à la charge de l’Utilisateur en cas de virement émis depuis l'étranger.

- par mandat administratif (choisir virement bancaire, le traitement de la commande est identique)

- Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.

BCD JEUX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

BCD JEUX se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l'acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.

BCD JEUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5 - Expédition et Livraison

BCD Jeux livre dans la plupart des pays du Monde. Pour plus de détails nous vous invitons à consulter notre page livraison :

Les expéditions se font du lundi au vendredi, les produits sont expédiés sous 24h ouvrables. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Nos commandes sont expédiées en France et dans le monde entier par La Poste ou par transporteurs GLS ou DPD (pour les colis volumineux). Le choix du transporteur est proposé juste avant le paiement.

L'Utilisateur s'engage à indiquer lors de la commande sur le site www.bcd-jeux.fr toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l'adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société BCD JEUX ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l'Utilisateur.

Les délais de livraison indiqués sur la fiche du produit sont indicatifs et sont fournis par les transporteurs.

BCD JEUX ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure. Contractuellement, BCD JEUX s'engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 60 jours dans les DOM-TOM et à l'étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible en stock à la validation de la commande. 

En cas d'indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l'Utilisateur, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de 30 jours, conformément à l'article L 121-20-3 du code de la consommation.

BCD JEUX ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l'Utilisateur selon le bon de livraison du transporteur.

L'Utilisateur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et de nous informer sous 48h par mail à l'adresse contact@bcd-jeux.fr.

ATTENTION : Dans l'hypothèse où la commande comporterait un (ou plusieurs) produit(s) en précommande ainsi qu'un (ou plusieurs) produit(s) déjà disponible(s), la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l'intégralité des produits sera disponible. Comme cela est indiqué sur la fiche produit du jeu en précommande.

Si vous souhaitez recevoir le(s) produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il vous faudra passer deux commandes distinctes. N'hésitez pas à contacter notre service client pour une modification de commande.

Article 6 - Erreurs de livraison

Erreur de BCD Jeux

Si l'Utilisateur constate une erreur dans la préparation de la commande, L'Utilisateur est tenu d'en informer par mail exclusivement contact@bcd-jeux.fr.

Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l'acheteur, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

Un mail précisant les modalités d'échange ou de remboursement sera ensuite communiqué par mail à l'Utilisateur.

Erreur de l'utilisateur

Nous ne serions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison.

Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés.

De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.

Article 7 - Satisfait ou remboursé

Selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.

Nous étendons ce délai à 30 jours pour les commandes passées sur notre site internet www.bcd-jeux.fr.

Toute demande de retour devra s'effectuer en nous contactant par email à l’adresse contact@bcd-jeux.fr. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.

Toute demande de remboursement parvenant à BCD JEUX au delà du délai de 30 jours après la livraison sera rejetée.

Les produits retournés doivent l’être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Seul le prix des produits faisant l’objet d’une rétractation sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge. Le remboursement sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation.

BCD Jeux peut différer le remboursement jusqu'à réception et vérification du produit en retour.

Article 8 - Conformité des produits

Garantie légale de conformité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

BCD Jeux répond des défauts de conformité apparaissant sur les produits pendant deux 2 ans à compter de leur achat.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du Vendeur ;

vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

Cette garantie vous permet d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, BCD Jeux en remboursera le prix.

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) ainsi qu’une copie de la facture. Un bon de retour préaffranchi vous sera fourni.

Garantie contre les vices cachés

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Cette garantie doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

Article 9 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :

BCD JEUX

230 avenue du Docteur Guilhem

11400 Castelnaudary

Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Déclaration CNIL n°1715253