Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La société BCD JEUX SAS
au capital de 100 000 euros,
dont le siège social est situé au :
800b CHEMIN DES ARDELETS, 11400 SAINT-PAPOUL – FRANCE
immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 822 150 785,
représentée par Monsieur Benjamin FORT en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « BCD JEUX »
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bcd-jeux.fr,
Ci-après dénommée le « Client »
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve.
BCD JEUX se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 1 - Prix et détaxe
Les prix des produits affichés sur le site www.bcd-jeux.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ces frais sont ajoutés au moment de la validation de la commande, selon le transporteur et l’adresse de livraison sélectionnés.
La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays de livraison du Client, conformément à la réglementation européenne en matière de vente à distance (régime OSS – One Stop Shop). En cas de livraison en France, le taux de TVA applicable est le taux français en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification légale du taux de TVA dans le pays de livraison, ce changement pourra être répercuté sur le prix des produits ou services proposés.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes. BCD JEUX ne saurait être tenue responsable de ces frais supplémentaires.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Aucune détaxe ne pourra être appliquée avant le paiement et la livraison du colis. En cas d’enlèvement ou de livraison chez un transitaire situé en France, la facture restera TTC tant qu’aucune preuve d’exportation effective hors Union Européenne ne nous a été transmise.
Pour prétendre à une détaxe et obtenir une facture hors taxe, le Client devra fournir une copie d’un document douanier officiel (ex : DAU, IE599) ou une attestation émise par le transitaire, justifiant de l’exportation effective du ou des produits hors de l’Union Européenne.
BCD JEUX se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe si les justificatifs transmis ne sont pas conformes aux exigences douanières françaises.
Article 2 - Commande
Les commandes s’effectuent directement sur le site www.bcd-jeux.fr, en ajoutant les produits souhaités au panier puis en validant la commande.
Il est également possible de commander par téléphone au +33 (0)4.69.96.90.77, pendant les horaires d’ouverture indiqués sur le site.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client. Il contient les informations essentielles de la commande : numéro, date, produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison et de facturation.
Le Client peut suivre à tout moment l’état de sa commande dans la rubrique « Mon compte » > « Historique des commandes » accessible sur le site.
Après validation et encaissement du règlement, la commande est préparée et un second email est envoyé au Client pour l’informer de l’expédition. Cet email inclut le lien de suivi fourni par le transporteur sélectionné.
BCD JEUX se réserve le droit d’adapter le transporteur en fonction des caractéristiques du produit (dimensions, poids…), dans le seul but d’optimiser la livraison. Ce changement ne remet pas en cause le mode de livraison choisi (domicile, point relais, etc.).
Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, la validation de la commande par le Client via le bouton « Paiement » entraîne la formation du contrat de vente et vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 - Caractéristiques des produits et disponibilité
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut consulter, avant toute commande, les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé sur le site www.bcd-jeux.fr.
Ces informations sont accessibles directement sur la fiche de chaque produit. Le Client peut également contacter le service client par email (contact@bcd-jeux.fr) ou par téléphone pour toute demande complémentaire.
Les visuels et descriptions des produits sont généralement fournis par les fabricants. Ils sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. De légères variations de couleur, de forme, de packaging ou d’accessoires peuvent exister selon les éditions ou les réassorts.
Ces différences mineures ne constituent pas un motif de retour ou de réclamation pris en charge par le vendeur, sauf s’il s’agit d’un défaut manifeste rendant le produit inutilisable ou non conforme à sa fonction.
La responsabilité de BCD JEUX ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’usage non conforme aux consignes du fabricant.
📦 Produits en stock
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par email. Il pourra alors choisir soit :
- de maintenir la commande et attendre le réapprovisionnement,
- soit d’être remboursé sans délai.
📅 Produits en précommande
Certains produits peuvent être proposés en précommande, avec une date de disponibilité estimée fournie par le fabricant. Cette date est indicative et peut être modifiée sans préavis.
En cas de rupture chez le fournisseur ou de livraison partielle, les précommandes les plus récentes pourront être annulées. Le Client concerné en sera informé par email et sera remboursé immédiatement.
Attention : Si la commande contient à la fois des produits disponibles et des produits en précommande, l’ensemble de la commande sera expédié une fois tous les articles disponibles, sauf demande contraire formulée par le Client.
Il est possible, sur simple demande, de scinder une commande pour recevoir les produits disponibles immédiatement. Les éventuels frais de port supplémentaires seront alors à la charge du Client.
Article 4 - Paiement
Toutes les commandes passées sur le site www.bcd-jeux.fr doivent être réglées intégralement au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié sans réception préalable du paiement intégral, sauf dans le cas spécifique des collectivités réglant par mandat administratif.
Le règlement peut s’effectuer selon les moyens de paiement suivants :
- 💳 Carte bancaire via une transaction sécurisée (3D Secure),
- 🏦 Virement bancaire (coordonnées communiquées à la dernière étape de commande),
- 📄 Mandat administratif (uniquement pour les établissements publics ; sélectionner "virement bancaire" et transmettre le bon de commande).
Les chèques cadeaux, bons d'achat physiques ou tout autre mode de paiement non listé ci-dessus ne sont pas acceptés.
Les frais de virement émis depuis l’étranger sont à la charge du Client. En cas de doute, il est recommandé de privilégier le paiement par carte bancaire.
BCD JEUX se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de litige de paiement en cours.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-réception du virement, la commande pourra être suspendue ou annulée par BCD JEUX, sans que le Client puisse en exiger l’expédition.
Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu à l’application de pénalités calculées sur la base du taux directeur BCE majoré de 10 points, ainsi qu'à l’exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (applicable uniquement aux clients professionnels).
Les produits restent la propriété de BCD JEUX jusqu’à encaissement complet du prix, en principal et accessoires.
Pour les collectivités bénéficiant d’un paiement différé après livraison, un délai de 60 jours peut être accordé. Au-delà, des pénalités de retard pourront être appliquées selon le taux légal en vigueur.
Article 5 - Expédition et Livraison
BCD Jeux livre dans la plupart des pays du monde. Pour plus de détails sur les pays desservis, les modes de livraison, les transporteurs et les frais applicables, nous vous invitons à consulter la page dédiée : + d'information sur la livraison
🚚 Délais d’expédition
Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai moyen de 24 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité du produit en stock.
En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé. Tant que le produit n’a pas été expédié, vous avez la possibilité d’annuler votre commande.
⏱️ Délais de livraison
Les délais affichés sur les fiches produit sont fournis à titre indicatif par les transporteurs.
BCD JEUX s’engage à livrer tout produit :
- sous 30 jours ouvrés maximum en France métropolitaine,
- sous 60 jours ouvrés maximum pour les DOM-TOM et l’international,
à compter de la validation de la commande et du paiement.
En cas d’indisponibilité temporaire du produit, un nouveau délai estimatif vous sera communiqué. Si ce délai ne vous convient pas, vous pouvez annuler votre commande et serez intégralement remboursé sous 14 jours, conformément à l’article L.216-3 du Code de la consommation.
BCD JEUX ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard ou d’une non-exécution du contrat en cas de rupture de stock imprévisible ou de force majeure (grève, intempéries, blocage transport…).
🏠 Livraison et responsabilité
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d’absence, le transporteur pourra déposer le colis dans un point relais proche de l’adresse initiale.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à une bonne livraison (adresse complète, digicode, téléphone…). En cas d'erreur dans les coordonnées fournies, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
La responsabilité du vendeur reste engagée jusqu’à la remise physique du colis au client ou à un tiers désigné, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
📋 Vérification du colis à la réception
Le client est invité à vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
En cas d’anomalie visible (colis endommagé, ouvert, produit manquant…), il est impératif d’émettre des réserves claires sur le bon de livraison ou auprès du point relais, et de conserver tout élément utile (photos, emballage, contenu).
En l’absence de réserve, vous disposez d’un délai de 3 jours ouvrés maximum pour nous signaler toute anomalie de livraison à l’adresse : contact@bcd-jeux.fr. Passé ce délai, aucune réclamation transporteur ne pourra être acceptée.
⚠️Cette vérification n'exclut pas vos droits à garantie légale en cas de défaut non visible à la livraison.
📦 Retour expéditeur et remboursement
En cas d’échec de livraison (adresse incomplète, colis non réclamé…), le colis sera retourné à l’expéditeur.
Le client pourra alors choisir :
- le réacheminement du colis, à ses frais,
- ou le remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais d’expédition engagés.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis retourné.
Article 6 - Erreurs de livraison & colis retournés
📦 1 – Erreur de BCD Jeux
En cas d’erreur de préparation (article manquant, référence incorrecte...), le Client est invité à nous en informer dès réception de la commande à l’adresse : contact@bcd-jeux.fr.
Le message doit contenir les éléments suivants :
- 📌 Numéro de commande,
- 📌 Coordonnées du Client,
- 📌 Références et désignation des produits concernés,
- 📌 Description du problème constaté (erreur, oubli, casse...)
Une vérification sera effectuée, puis une solution appropriée sera proposée : correction, échange ou remboursement.
🚫 2 – Erreur du Client
BCD Jeux ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le Client, ni des conséquences éventuelles (retard, retour expéditeur, perte de colis).
En cas de retour du colis dû à une adresse incomplète, erronée ou à un colis non réclamé dans les délais :
- Le Client pourra demander une réexpédition, sous réserve du règlement préalable des nouveaux frais de port ainsi que des frais de retour facturés par le transporteur.
- Ou demander un remboursement, déduction faite des frais d’envoi initiaux, des frais de retour et, le cas échéant, des frais de traitement liés à la réexpédition.
Il revient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies lors de la commande (adresse complète, numéro de téléphone, email...) et de suivre attentivement l’acheminement du colis via le lien de suivi transmis.
Article 7 - Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment :
- Les produits personnalisés ou sur mesure,
- Les articles ouverts susceptibles d’être copiés (ex : boosters Pokémon, Lorcana…),
- Les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une demande par email à contact@bcd-jeux.fr en précisant :
- 📌 Le numéro de commande,
- 📌 Les produits concernés,
- 📌 Le motif de retour (facultatif).
Les produits retournés doivent être complets, dans leur état d’origine et dans un emballage permettant leur revente en parfait état. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture.
Les produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage ou présentant des traces d’utilisation excessive ne seront ni repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de défaut reconnu par nos services. En cas de doute, il est préférable d’accepter le colis et de nous contacter pour organiser un retour plutôt que de le refuser directement au transporteur (ce qui peut générer des frais plus élevés).
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. BCD JEUX peut différer le remboursement jusqu’à réception effective du produit retourné.
📝 Vous pouvez consulter le formulaire type de rétractation ainsi que les modalités complètes de retour sur les pages ci-dessous :
Article 8 - Conformité des produits
Les produits vendus sur le site www.bcd-jeux.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
🛠️ Garantie légale de conformité (2 ans)
BCD JEUX répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la date d’achat.
Dans le cadre de cette garantie :
- Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux.
- En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, un remboursement total ou partiel pourra être proposé.
- Conformément à la loi, les défauts signalés dans les 24 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de l'achat, sauf preuve contraire ou usage intensif du produit. (hors biens d’occasion)
Dans le cadre du traitement de la garantie, une photo du produit ou une vidéo pourra être demandée, afin de faciliter la prise en charge et éviter les erreurs de diagnostic. Cette demande a pour but de garantir une résolution rapide et adaptée au problème signalé.
Le produit concerné doit être retourné complet (accessoires, notice…) avec une copie de la facture. Un bon de retour prépayé sera fourni au Client (uniquement pour les livraisons en France métropolitaine).
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
🔍 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés si un défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Cette garantie doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client devra prouver que :
- Le défaut était présent au moment de l’achat,
- Il était caché,
- Et qu’il rend le produit inutilisable ou fortement diminué dans son usage.
Le Client peut alors demander la résolution de la vente (remboursement intégral) ou une réduction du prix.
Article 9 - Litiges
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de BCD JEUX à l'adresse suivante : contact@bcd-jeux.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. BCD JEUX a désigné comme médiateur :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Le Client peut saisir le médiateur via le formulaire disponible sur le site www.cm2c.net, ou par courrier postal.
Cette démarche peut être engagée après avoir tenté une résolution directe auprès de notre service client, et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
En cas d’échec de la médiation ou si le Client ne souhaite pas y recourir, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
⚖️ Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Carcassonne, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de BCD JEUX à l'adresse suivante : contact@bcd-jeux.fr.
En cas d’échec de la médiation ou si le Client ne souhaite pas y recourir, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
⚖️ Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Carcassonne, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 10 - Données personnelles
Le site www.bcd-jeux.fr utilise des moyens informatiques pour le traitement des commandes clients. Les informations collectées sont indispensables au traitement, à la gestion et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.
BCD JEUX s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client, et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont exclusivement utilisées par BCD JEUX. Elles ne sont en aucun cas transférées, échangées ou revendues à des tiers.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données la concernant. Le Client peut exercer ce droit à tout moment :
- par e-mail à l’adresse : contact@bcd-jeux.fr
- ou via le formulaire de contact disponible sur notre site
Une confirmation de suppression sera envoyée une fois la demande traitée.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de difficulté.
Article 11 - Éco-contribution – Responsabilité élargie du producteur (REP)
Conformément à l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, BCD JEUX est enregistrée auprès de l’ADEME dans les différentes filières soumises à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Nous sommes en conformité avec nos obligations de déclaration et de versement des éco-contributions via les éco-organismes agréés, pour les catégories de produits que nous commercialisons.
Nos identifiants uniques (IDU) sont les suivants :
- Jouets – ECO MOBILIER : FR313852_12BIBN
- Ameublement – ECO MOBILIER : FR313852_10HBSD
- Bricolage et jardin – ECO MOBILIER : FR313852_14KYPT
- Appareils électriques/électroniques – Ecologic (ASL) : FR313852_13MXVA
- Appareils électriques/électroniques – ECOSYSTEM (DEEE) : FR313852_05UMTO
- Emballages et papiers – CITEO : FR313852_01XMKI
- Papiers graphiques – CITEO (fusionné) : FR313852_01XMKI
Ces identifiants attestent de notre engagement pour une gestion responsable des produits en fin de vie.